Taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire versé par les entreprises chaque année. Elle permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel et de l’apprentissage.
La taxe d’apprentissage (TA) correspond à 0,68% de la masse salariale brute et comprend les 2 éléments suivants :
- Part principale : versée mensuellement à l’Urssaf. Elle est destinée au financement de l’apprentissage.
- Solde de la TA : versé annuellement au mois de mai. Il est destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles.
Après avoir déclaré et payé le solde de la taxe d’apprentissage, l’entreprise répartit les fonds aux établissements et formations qu’elle souhaite soutenir. Cette affectation se fait sur la plateforme SOLTéA, gérée par la Caisse des dépôts et consignations, sur laquelle l’entreprise choisit les établissements et formations figurant sur une liste nationale. L’entreprise renseigne également le pourcentage qu’elle alloue à l’établissement.
COMMENT VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?
À partir de 2023, le solde de la taxe d’apprentissage est affecté par les entreprises directement sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations
ÉTAPE1
Connectez-vous à la plateforme SOLTéA (après la création de votre compte surNet-Entreprise)
ÉTAPE 2
Recherchez l’établissement bénéficiaire :UFR STAPS Montpellier
code UAI : 0341434Z
ÉTAPE 3
Dites-nous que vous nous soutenez en nous envoyant le formulaire de versement
