La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire versé par les entreprises chaque année. Elle permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel et de l’apprentissage. La taxe représente 0,68% de la masse salariale brute calculée sur l’année civile écoulée.

Chaque entreprise est libre de choisir l’établissement bénéficiaire de la taxe d’apprentissage.

Pourquoi choisir de verser la taxe d’apprentissage à l’UFR STAPS ?

En choisissant de verser la taxe d’apprentissage à l’UFR STAPS de Montpellier, vous accompagnez nos efforts pour fournir aux étudiants une offre de formation riche, diversifiée et adaptée aux besoins du monde économique actuel.

Votre soutien nous permet notamment d’investir dans le domaine des nouvelles technologies, d’aider les étudiants dans leurs projets de mobilité et d’insertion professionnelle. Il nous permet aussi de renforcer les liens entre l’université et le monde du travail, d’aider les entreprises à trouver un stagiaire ou recruter un jeune diplômé.

En soutenant l’UFR STAPS, vous devenez un partenaire privilégié de notre système de formation. A ce titre, vous pourrez bénéficier de certains avantages, et notamment :

  • Un accès privilégié aux Journées des Métiers organisés par l’UFR, qui permettent chaque année la rencontre des réseaux professionnels de chaque diplôme.
  • Un accès privilégié aux CV des étudiants, potentiels stagiaires et futurs employés pour vos entreprises.
  • La possibilité de participer au pilotage des formations (Conseil de Perfectionnement)
  • Un affichage dans le réseau des partenaires de l’Université de Montpellier et de l’UFR STAPS.

Taxe d’apprentissage : la réforme de 2020 en 5 points

La « Loi pour l’Avenir Professionnel » a profondément remodelé la redistribution de la taxe d’apprentissage des entreprises.

  1. Même base : 0,68% de la masse salariale
  2. 87% dus au titre de la CUFPA – Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Apprentissage. Versées à votre OPCO jusqu’en 2022, la CUFPA et la CSA garantissent le financement de 100% de vos contrats d’apprentissage
  3. 13% dus au titre du Solde de la Taxe d’apprentissage à reverser directement, sans intermédiaire, aux établissements de votre choix, quels que soient les niveaux des formations (les catégories sont supprimées)
  4. Il n’y a plus de fonds libres, que des fonds affectés : les 13% sont donc à reverser dans leur intégralité sous peine d’une amende URSSAF s’élevant au double du montant non-versé
  5. Vous avez jusqu’au 31 mai pour effectuer vos versements (pénalité de 10% si versements tardifs). Chaque établissement bénéficiaire aura l’obligation d’émettre un reçu libératoire pour preuve fiscale.

Comment verser la taxe d’apprentissage ?

Conformément aux textes en vigueur, les établissements dispensant des formations éligibles au solde de taxe d’apprentissage sont habilités à percevoir directement les contributions. En ce qui concerne l’UFR STAPS, c’est l’agence comptable de l’Université de Montpellier qui bénéficie de cet agrément. Les partenaires de l’UFR STAPS souhaitant contribuer au titre de la TA devront adresser le Formulaire de versement de TA (ci-dessous) dûment complété, accompagné de leur règlement par chèque libellé à l’ordre de l’Agent Comptable de l’Université de Montpellier. Ce formulaire permet aussi de flécher la ou les formations de destination des sommes attribuées.

PS: Si vous préférez procéder par virement de compte à compte, merci de vous mettre en contact avec le service comptable de l’Université en lui précisant que vous souhaitez verser votre TA à l’UFR STAPS.

Tous nos cursus de Licences, Masters (STAPS et MEEF-EPS), DEUST (Diplômes d’Etudes Universitaires Scientifiques et Techniques) et Licences Professionnelles sont éligibles

Une partie de notre équipement sportif a pu être acquis grâce à la taxe d’apprentissage

Taxe d'apprentissage