Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire versé par les entreprises chaque année. Elle permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel et de l’apprentissage. La taxe représente 0,68% de la masse salariale brute calculée sur l’année civile écoulée.

Chaque entreprise est libre de choisir l’établissement bénéficiaire de la taxe d’apprentissage.

A quoi sert la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l’apprentissage et contribue au financement d’actions visant son développement. Cette taxe est une contribution due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu. Elle correspond à 0,68 % de la masse salariale, dont :

• 87 % est destiné au financement de l’apprentissage (perçue par l’Urssaf et reversée à France compétences) ;
• 13 %, la part « solde » ne sera plus versée directement par les entreprises aux établissements éligibles. Les fonds collectés par les Urssaf et la CCMSA seront versés à la Caisse des dépôts qui sera chargée de les verser aux établissements sur choix et décision de l’employeur via une plateforme dématérialisée.

Que dois-je faire concernant le solde de la taxe d’apprentissage ?

Je suis déclarant / tiers déclarant :

• Je déclare et paye la taxe d’apprentissage 2022 en DSN (déclaration sociale nominative) à destination de l’Urssaf et/ou la MSA
  • Mensuellement en 2022 pour la part principale
  • Sur la DSN d’avril 2023 pour le solde (exigible le 5 ou 15 mai 2023)
• Je désigne les bénéficiaires du solde
  • Je m’inscris et me connecte à partir du 25 Mai 2023 sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les entreprises
• Je peux suivre les versements effectués par la plateforme SOLTéA sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr pour les entreprises

Pour toute information, rendez-vous sur le site de services de la Dgesip.

Pourquoi choisir de verser la taxe d’apprentissage à l’UFR STAPS ?

En choisissant de verser la taxe d’apprentissage à l’UFR STAPS de Montpellier, vous accompagnez nos efforts pour fournir aux étudiants une offre de formation riche, diversifiée et adaptée aux besoins du monde économique actuel.

Votre soutien nous permet notamment d’investir dans le domaine des nouvelles technologies, d’aider les étudiants dans leurs projets de mobilité et d’insertion professionnelle. Il nous permet aussi de renforcer les liens entre l’université et le monde du travail, d’aider les entreprises à trouver un stagiaire ou recruter un jeune diplômé.

En soutenant l’UFR STAPS, vous devenez un partenaire privilégié de notre système de formation. A ce titre, vous pourrez bénéficier de certains avantages, et notamment :

• Un accès privilégié aux Journées des Métiers organisés par l’UFR, qui permettent chaque année la rencontre des réseaux professionnels de chaque diplôme.
• Un accès privilégié aux CV des étudiants, potentiels stagiaires et futurs employés pour vos entreprises.
• La possibilité de participer au pilotage des formations (Conseil de Perfectionnement)
• Un affichage dans le réseau des partenaires de l’Université de Montpellier et de l’UFR STAPS.

UFR STAPS
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34090 MONTPELLIER
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